Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2023 change l'article 1 de l'arrêté du 12 octobre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2023Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2023Art. 1