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Arrêté du 29 novembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 333-3-1 ;

Vu le code du service national ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles dans l'arrêté du 16 juillet 2018

Résumé. L'article 1 ajoute et modifie des règles dans un arrêté antérieur.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2018Art. null
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 8, Art. null

1 version

1 créé

2 modifiés

3 cités

Article 2

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial

Résumé. Les îles Wallis et Futuna doivent suivre les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

1 version

Article 3

Créé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 novembre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Arrêté du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3