Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans l'arrêté du 16 juillet 2018
Résumé. L'article 1 ajoute et modifie des règles dans un arrêté antérieur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2018Art. null
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8, Art. null