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Décret n°2023-1111 du 29 novembre 2023

relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique

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Stage d'observation pour les élèves de seconde

Résumé. Les élèves de seconde doivent faire un stage d'observation en entreprise ou association.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,

Décrète :

Article 1

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Création d'une obligation de stage pour les élèves de seconde

Résumé. Les élèves de seconde doivent faire un stage d'observation en entreprise ou association, avec des exceptions possibles.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

Article 2

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Aucun changement dans l'article D375-2

Résumé. Le décret du 29 novembre 2023 ne modifie pas le contenu de l'article D375-2 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

2 cités

Article 3

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 novembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Décret n°2023-1111 du 29 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3