Arrêté du 29 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Champ d'application territorial

Résumé. Les îles Wallis et Futuna doivent suivre les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance