En vigueur depuis le 7 décembre 2018 · Dernière version le 16 août 2021
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Dérogation au travail de nuit pour les jeunes en formation
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.