Arrêté du 29 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018 · Dernière version le 16 août 2021

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Dérogation au travail de nuit pour les jeunes en formation

Résumé. À partir du 1er avril 2019, les demandes de dérogation pour le travail de nuit des jeunes en formation seront soumises à cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

Modifié parArrêté du 16 juillet 2021art. 1 : Modification des règles de dérogation au travail de nuit pour les jeunes en formation

En résumé. La modification supprime la possibilité de demander une dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail pour les jeunes travailleurs, mais maintient celle concernant l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes en formation.

En vigueur du vendredi 7 décembre 2018 au dimanche 15 août 2021

Source : Légifrance