JORF n°0282 du 6 décembre 2018

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail pour les jeunes travailleurs ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail pour les jeunes travailleurs ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs en formation, présentées à compter du 1er avril 2019.