Arrêté du 29 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les jeunes travailleurs en mer

Résumé. Un arrêté confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

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