Arrêté du 29 novembre 2018

Article 1

Créé le 7 décembre 2018

Le modèle du tableau de service des navires de pêche concernant les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, mentionné à l'article 20 du décret n° 2005-305 du 31 mars 2005, est fixé à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018