Arrêté du 29 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Le modèle du tableau de service des navires de pêche concernant les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, mentionné à l'article 20 du décret n° 2005-305 du 31 mars 2005, est fixé à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Tableau de service pour jeunes travailleurs sur navires

Résumé. Un modèle de tableau de service pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sur les navires de pêche est établi par un arrêté.

Le modèle du tableau de service des navires de pêche concernant les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, mentionné à l'article 20 du décret n° 2005-305 du 31 mars 2005, est fixé à l'annexe du présent arrêté.

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