JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans le secteur de l'enseignement agricole privé couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).


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Version 1

Est reconnue représentative dans le secteur de l'enseignement agricole privé couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).