Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 23 décembre 2017 · En vigueur du 14 janvier 2018 au 19 décembre 2021
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (7520) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).
Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 3 (Ab)
En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au dimanche 19 décembre 2021
Modifié parArrêté du 10 janvier 2018art. 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationalede l'enseignement agricole privé (7520)l'⏺organisation professionnelle d'employeurs suivante :
\- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).…
En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au samedi 13 janvier 2018
Est reconnue représentative dans le secteur de l'enseignement agricole privé couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).