Arrêté du 29 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (7520) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît la Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé comme représentative dans la convention collective de l'enseignement agricole privé.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (7520) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parArrêté du 10 janvier 2018art. 1 : Modification de la représentativité syndicale dans l'enseignement agricole privé

En résumé. La reconnaissance de représentativité passe du secteur à la convention collective nationale (7520) pour l'enseignement agricole privé.

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au samedi 13 janvier 2018

Source : Légifrance