Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (7520) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).