Arrêté du 10 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2017

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentativité syndicale dans l'enseignement agricole privé

Résumé. La liste des conventions collectives de l'enseignement agricole privé est supprimée et la FFNEAP est reconnue représentative dans la convention collective nationale (7520).

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2017Art.
- Arrêté du 29 novembre 2017
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance