Arrêté du 29 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012 prévus à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 2012 susvisé (Arrêté du 6 juin 2012 sur les budgets des établissements médico-sociaux) sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté, compte tenu des crédits complémentaires allouées au titre des structures d'addictologie, ainsi que les crédits alloués aux maisons d'accompagnement agréées par l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé (Agrément de la Croix-Rouge française pour des maisons d'accompagnement).

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En vigueur depuis le 9 décembre 2012

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Modification des dotations régionales de dépenses médico-sociales

Résumé. Un arrêté modifie les montants alloués aux établissements médico-sociaux pour 2012, en ajoutant des crédits pour l'addictologie et les maisons d'accompagnement.

Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012 prévus à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 2012 susvisé (Arrêté du 6 juin 2012 sur les budgets des établissements médico-sociaux) sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté, compte tenu des crédits complémentaires allouées au titre des structures d'addictologie, ainsi que les crédits alloués aux maisons d'accompagnement agréées par l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé (Agrément de la Croix-Rouge française pour des maisons d'accompagnement).

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En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012

Source : Légifrance