Arrêté du 29 novembre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses médico-sociales

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les dépenses médico-sociales.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012

Source : Légifrance