L'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est remplacé par le texte suivant :

« Art. 3.-1. Les parties de plantes doivent être d'une qualité loyale et marchande. La qualité loyale et marchande est déterminée par référence aux caractéristiques générales, à l'état sanitaire et à la taille.
2. Pour la production de boutures et plançons des espèces et hybrides appartenant au genre Populus ssp., les exigences suivantes s'appliquent :
a) Peupliers commercialisés en boutures :

-boutures de moins de 50 cm pour la production de plançons en pépinières ou pour l'installation de taillis à courte rotation :
-bois âgé de moins de trois ans ;
-au moins deux bourgeons bien formés, prise en compte des bourgeons stipulaires ;
-absence de nécroses ou de dommages d'organismes nuisibles, de traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure ou de pourriture ;
-âge des souches dont sont issues les boutures :
-pour les souches traitées en pied mère à plançons, la durée de production ne doit pas dépasser 8 saisons de végétation, avec contrôle annuel de l'état sanitaire du pied mère par les services de l'Etat (contrôleur régional des ressources génétiques forestières), lors des 7e et 8e années ;
-pour les souches traitées en têtard pour la production de boutures (pied recépé annuellement à 1 m de hauteur), une durée maximale de 15 saisons de végétation est autorisée, avec contrôle annuel de l'état sanitaire du pied mère par les services de l'Etat (contrôleur régional des ressources génétiques forestières), à partir de la 11e année.
Dimensions minimales des boutures de tiges :
-longueur minimale : 20 cm ;
-diamètre minimal au fin bout : classe CE 1 : 8 mm, classe CE 2 : 10 mm.
Nota.-Si les boutures sont façonnées par le pépiniériste utilisateur à partir de tiges fournies en grande longueur par un autre fournisseur, les documents du fournisseur doivent mentionner le nombre de boutures potentielles par tige et leur longueur moyenne. Ce document doit comporter les indications nécessaires au calcul du nombre total de boutures fournies ;
-boutures de grande longueur (+ de 50 cm) :
Destinées en particulier à l'installation de taillis à courte rotation, ces boutures doivent respecter les normes des boutures de moins de 50 cm ainsi que la règle suivante :
-le nombre de bourgeons bien formés doit être au minimum de 4 au mètre, avec prise en compte des bourgeons stipulaires.

b) Peupliers commercialisés en plançons :
Les plançons sont considérés comme n'étant pas de qualité loyale et marchande :

-s'ils sont issus de souches âgées de plus de 8 saisons de végétation. Pour les 7e et 8e années, les souches doivent faire l'objet d'un contrôle sanitaire par les services de l'Etat (contrôleur régional des ressources génétiques forestières), avant récolte des plançons destinés à la commercialisation ;
-s'ils présentent un des défauts suivants :
-bois âgé de plus de trois ans ;
-moins de cinq bourgeons bien formés ;
-nécroses ou dommages causés par des organismes nuisibles ;
-traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure ou de pourriture ;
-lésions non cicatrisées autres que des coupes d'élagage (gel, grêle …) ;
-multiples fourches ;
-courbure excessive des tiges.

Classes de taille autorisées pour la commercialisation des plançons :

CLASSE	DIAMÈTRE MINIMUM À 1 M, EN MM	HAUTEUR MINIMUM, EN MÈTRES
A1	25 à 30	3,5
A2	30 à 40	4
A3	40 à 50	4,5

Cas particulier des mélanges clonaux de peupliers noirs :
Afin de maintenir la diversité génétique des lots commercialisés, les souches doivent être renouvelées tous les 3 ans et les boutures servant au renouvellement doivent être impérativement fournies par le mainteneur de la collection nationale clonale : Office national des forêts, Pôle national des ressources génétiques forestières de Guéméné-Penfao.
3. Pour la reproduction par voie végétative de plants des espèces et hybrides appartenant au genre Eucalyptus ssp., les exigences suivantes s'appliquent :
a) Les plants sont considérés comme n'étant pas de qualité loyale et marchande :

-s'ils sont issus de pieds mères récoltés plus de cinq fois ;
-s'il existe une forte proportion de tiges sans feuilles ;
-si le système racinaire n'est pas développé avec de nombreuses ramifications ;
-si la tige et le feuillage ne sont pas indemnes de pathogènes ou de nécroses.

Obligations de traçabilité incombant au pépiniériste pour les plants issus de multiplication végétative :

-avant multiplication, la quantité de boutures escomptées pour la production de plants doit être déclarée au service régional de l'Etat pour la délivrance du certificat maître ;
-avant commercialisation, le nombre de plants, issus de plusieurs lots d'embryons mélangés, est déclaré au service régional de l'Etat pour la délivrance d'un certificat maître de mélange. »

Arrêté du 5 août 2016

Arrêté du 5 août 2016

Article 2

Article 2

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