Arrêté du 5 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2003

Art. 3

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Modification des normes de qualité pour les boutures et plançons

Résumé. Les règles pour la qualité des boutures et plançons de peupliers et d'eucalyptus sont mises à jour, notamment sur leur taille, leur état sanitaire et leur âge.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2003Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 29 novembre 2003
Art. 3

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