Arrêté du 29 mars 2022

Article 1

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Article 1

Les équipes cynotechniques mentionnées à l'article R. 1632-1 du code des transports (Utilisation des équipes cynotechniques pour la sécurité des transports) respectent les procédures d'intervention fixées en annexe.
La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés est fixée à l'annexe 1.
La procédure relative à l'intervention pour introduction dans une zone sécurisée d'un objet hors gabarit est fixée à l'annexe 2.
La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une zone est fixée à l'annexe 3.

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En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Procédures d'intervention des équipes cynotechniques

Résumé. Les équipes cynotechniques ont des règles à suivre pour gérer des objets abandonnés, des objets très grands, et pour sécuriser des zones.

Les équipes cynotechniques mentionnées à l'article R. 1632-1 du code des transports (Utilisation des équipes cynotechniques pour la sécurité des transports) respectent les procédures d'intervention fixées en annexe.
La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés est fixée à l'annexe 1.
La procédure relative à l'intervention pour introduction dans une zone sécurisée d'un objet hors gabarit est fixée à l'annexe 2.
La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une zone est fixée à l'annexe 3.

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Source : Légifrance