Code des transports

Section unique : Recours à des équipes cynotechniques

Article R1632-1

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Composition et qualifications des équipes cynotechniques

Résumé Les équipes cynotechniques sont composées d'un agent de sécurité et d'un chien.

Les équipes cynotechniques mentionnées à l'article L. 1632-3 sont composées d'un agent appartenant à l'un des services internes de sécurité mentionnés au titre V du livre II de la deuxième partie du présent code ou titulaire d'une carte professionnelle l'autorisant à exercer la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure, et d'un chien.