En vigueur depuis le 11 avril 2022
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Définitions des termes clés dans le cadre de la sécurité ferroviaire
Aux fins de la présente procédure, est considéré comme :
- " opérateur " : tout exploitant de services de transport ferroviaire ou guidé public collectif de personnes et tout gestionnaire d'infrastructures ou de gares de voyageurs recourant à une ou plusieurs équipes cynotechniques ;
- " poste de commandement de sûreté " : tout ensemble de moyens humains et techniques de l'opérateur, ou prestant pour l'opérateur, organisé de manière à être en capacité de centraliser les alertes et les informations, d'assurer les relations avec les forces de l'ordre et de superviser les interventions des agents de l'opérateur ou mis à sa disposition ;
-" maître-chien " : l'agent désigné à l'article R. 1632-1 du code des transports (Utilisation des équipes cynotechniques pour la sécurité des transports).