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Arrêté du 29 mars 2022

adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à la sortie de crise sanitaire et à l'augmentation du prix des carburants le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Abrogé31 juillet 2022
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Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3314-10 (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) et R. 3314-17 (Réglementation des formations pour conducteurs routiers) ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,

Arrête :

Périmé31 juillet 2022

Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 juillet 2022

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) :
1° La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant la formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3314-10 du code des transports (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) est ajustée selon ses besoins particuliers de formation, dans les conditions prévues aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. Cette durée ne peut être inférieure à une heure ;
2° La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant cette formation continue obligatoire peut être intégralement effectuée en recourant à un simulateur haut-de-gamme ;
3° Lors de cette formation continue obligatoire, une séquence d'apprentissage semi-autonome des stagiaires, sans face-à-face pédagogique constant avec le formateur, peut, afin de faciliter l'organisation de la formation lorsqu'il est fait usage d'un simulateur de conduite, être organisée de la façon suivante :

  • la séquence est fractionnable et d'une durée maximale de six heures en tout. Elle alterne des enseignements théoriques et des exercices d'application portant, selon les besoins particuliers de formation de chaque stagiaire, sur l'une, l'autre ou plusieurs des matières prévues aux thèmes 1,2 ou 3 de la formation continue. Les exercices d'application doivent permettre aux stagiaires d'apprécier leur niveau d'acquisition des notions et connaissances relatives aux matières étudiées ;
  • un formateur supervise le déroulement de la séquence.
Il organise des points d'avancement réguliers en face-à-face individuel avec chaque stagiaire, à raison d'un par heure au minimum. En outre, il doit être en capacité d'apporter dans un délai raisonnable, en tant que de besoin, une assistance pédagogique aux stagiaires.

Périmé31 juillet 2022

Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 juillet 2022

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022 et s'appliquent jusqu'au 31 juillet 2022.

Périmé31 juillet 2022

Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 juillet 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 juillet 2022

Fait le 29 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

M. Papinutti

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au samedi 30 juillet 2022

Arrêté du 29 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe