Arrêté du 29 mars 2022

Article 2

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Article 2

I. - Il est dérogé à l'annexe I bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Il est dérogé à l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au samedi 30 juillet 2022

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