Arrêté du 29 mars 2022

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) :
1° La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant la formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3314-10 du code des transports (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) est ajustée selon ses besoins particuliers de formation, dans les conditions prévues aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. Cette durée ne peut être inférieure à une heure ;
2° La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant cette formation continue obligatoire peut être intégralement effectuée en recourant à un simulateur haut-de-gamme ;
3° Lors de cette formation continue obligatoire, une séquence d'apprentissage semi-autonome des stagiaires, sans face-à-face pédagogique constant avec le formateur, peut, afin de faciliter l'organisation de la formation lorsqu'il est fait usage d'un simulateur de conduite, être organisée de la façon suivante :

  • la séquence est fractionnable et d'une durée maximale de six heures en tout. Elle alterne des enseignements théoriques et des exercices d'application portant, selon les besoins particuliers de formation de chaque stagiaire, sur l'une, l'autre ou plusieurs des matières prévues aux thèmes 1,2 ou 3 de la formation continue. Les exercices d'application doivent permettre aux stagiaires d'apprécier leur niveau d'acquisition des notions et connaissances relatives aux matières étudiées ;
  • un formateur supervise le déroulement de la séquence.
Il organise des points d'avancement réguliers en face-à-face individuel avec chaque stagiaire, à raison d'un par heure au minimum. En outre, il doit être en capacité d'apporter dans un délai raisonnable, en tant que de besoin, une assistance pédagogique aux stagiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 juillet 2022

Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 juillet 2022

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) :
1° La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant la formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3314-10 du code des transports (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) est ajustée selon ses besoins particuliers de formation, dans les conditions prévues aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. Cette durée ne peut être inférieure à une heure ;
2° La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant cette formation continue obligatoire peut être intégralement effectuée en recourant à un simulateur haut-de-gamme ;
3° Lors de cette formation continue obligatoire, une séquence d'apprentissage semi-autonome des stagiaires, sans face-à-face pédagogique constant avec le formateur, peut, afin de faciliter l'organisation de la formation lorsqu'il est fait usage d'un simulateur de conduite, être organisée de la façon suivante :

  • la séquence est fractionnable et d'une durée maximale de six heures en tout. Elle alterne des enseignements théoriques et des exercices d'application portant, selon les besoins particuliers de formation de chaque stagiaire, sur l'une, l'autre ou plusieurs des matières prévues aux thèmes 1,2 ou 3 de la formation continue. Les exercices d'application doivent permettre aux stagiaires d'apprécier leur niveau d'acquisition des notions et connaissances relatives aux matières étudiées ;
  • un formateur supervise le déroulement de la séquence.
Il organise des points d'avancement réguliers en face-à-face individuel avec chaque stagiaire, à raison d'un par heure au minimum. En outre, il doit être en capacité d'apporter dans un délai raisonnable, en tant que de besoin, une assistance pédagogique aux stagiaires.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance