Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2018
Résumé L'arrêté du 29 mars 2021 change des règles dans l'arrêté du 8 octobre 2018 pour les rendre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 octobre 2018 > > Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 14 > >
1 version
6 modifiés