Arrêté du 29 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 14

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Modification des règles de détention d'animaux non domestiques

Résumé. Les règles sur la détention d'animaux non domestiques sont modifiées pour mieux encadrer leur élevage et leur identification.

A modifié les dispositions suivantes :

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