Arrêté du 8 octobre 2018

Article 8

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Article 8

Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux, à l'exception :

  • des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, tenant un registre des entrées et des sorties conformément à l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
  • des détenteurs d'appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau, tenant un registre des entrées et de sorties conformément à l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau ;
  • des établissements de pisciculture et d'aquaculture.

A l'exception des espèces de vertébrés détenues au sein des établissements de présentation au public fixe, les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces dont l'effectif indiqué en colonne (a) de l'annexe 2 du présent arrêté est " 1 et plus " n'ont pas à figurer dans ce registre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un registre pour les animaux non domestiques

Résumé. Les détenteurs d'animaux non domestiques doivent tenir un registre de leurs entrées et sorties, sauf exceptions.

Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux, à l'exception :

  • des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, tenant un registre des entrées et des sorties conformément à l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
  • des détenteurs d'appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau, tenant un registre des entrées et de sorties conformément à l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau ;
  • des établissements de pisciculture et d'aquaculture.

A l'exception des espèces de vertébrés détenues au sein des établissements de présentation au public fixe, les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces dont l'effectif indiqué en colonne (a) de l'annexe 2 du présent arrêté est " 1 et plus " n'ont pas à figurer dans ce registre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 8 : Obligation de tenue d'un registre pour les animaux non domestiques

En résumé. Les modifications précisent les exceptions à l'obligation de tenir un registre pour les animaux non domestiques, en ajoutant des règles spécifiques pour le gibier et les appelants de chasse, tout en simplifiant la condition d'exemption pour certaines espèces.

En vigueur du vendredi 23 avril 2021 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parArrêté du 29 mars 2021art. 1 : Modification des règles de détention d'animaux non domestiques

En résumé. La nouvelle version précise que seuls les animaux relevant uniquement de la colonne (a) de l'annexe 2 sont exemptés d'inscription dans le registre, sans autre condition.

En vigueur du dimanche 14 octobre 2018 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance