Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation d'aide à la mobilité pour les conjoints des personnels militaires
Résumé Les conjoints de militaires transférés peuvent avoir une aide pour déménager.
Les conjoints des personnels militaires de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer mutés ou déplacés à l'occasion de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.
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