Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Résumé Le déménagement de l'école vers Le Havre touche tous les employés et donne droit à des aides.
Le transfert de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer de Nantes vers le site du Havre constitue une opération de restructuration impactant la totalité des emplois composant les services de l'Ecole.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit au bénéfice des dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
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