Arrêté du 29 mars 2021

Article 1

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Article 1

Le transfert de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer de Nantes vers le site du Havre constitue une opération de restructuration impactant la totalité des emplois composant les services de l'Ecole.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit au bénéfice des dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires en restructuration) à 4 (Allocation d'aide à la mobilité pour les conjoints des personnels militaires) du présent arrêté.

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Transfert de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

Résumé. Le déménagement de l'école vers Le Havre touche tous les employés et donne droit à des aides.

Le transfert de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer de Nantes vers le site du Havre constitue une opération de restructuration impactant la totalité des emplois composant les services de l'Ecole.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit au bénéfice des dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires en restructuration) à 4 (Allocation d'aide à la mobilité pour les conjoints des personnels militaires) du présent arrêté.

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