En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant les règles du baccalauréat professionnel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et remplace les anciennes règles pour le baccalauréat professionnel à partir de la rentrée 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.