Arrêté du 29 mars 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Publication d'un arrêté modifiant les règles du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et remplace les anciennes règles pour le baccalauréat professionnel à partir de la rentrée 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance