Arrêté du 29 mars 2019

Article 3

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Article 3

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nomination d'une responsable pour un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté nomme une responsable pour le mettre en œuvre à partir de 2020.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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