Arrêté du 29 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail (Conseil en évolution professionnelle) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Arrêté fixant le cahier des charges du conseil en évolution professionnelle

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le conseil en évolution professionnelle, qui aide les travailleurs à se former et à évoluer dans leur carrière.

Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail (Conseil en évolution professionnelle) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance