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Arrêté du 29 mars 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles d'élection et de fonctionnement du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. L'article abroge les règles d'élection et de fonctionnement du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 novembre 2005Art. 2 → Version 3Arrêté du 7 novembre 2005Art. 3
- Arrêté du 7 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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