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Arrêté du 7 novembre 2005

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 25 novembre 2005 · Abrogé le 15 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté de 1998 sur l'organisation des comités de sapeurs-pompiers volontaires est annulé.

L'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-04-09

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance