Abrogé15 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2016 - art. 8
Créé le 25 novembre 2005
L'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Arrêté du 7 novembre 2005
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-04-09
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 15 avril 2016
Abrogé parArrêté du 29 mars 2016art. 8
En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au jeudi 14 avril 2016
L'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.