Abrogé par Arrêté du 29 mars 2016 - art. 8
Créé le 25 novembre 2005 · Abrogé le 15 avril 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les sapeurs-pompiers volontaires
L'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.