Arrêté du 29 mars 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de certification des produits pour les navires

Résumé. L'arrêté précise comment choisir les variantes de produits pour la certification des navires.
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Modification des règles de certification des produits pour les navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de certification des produits pour les navires en précisant comment choisir les variantes de produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 311-1.A → Version 7
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 311-1.A

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

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