Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de certification des produits pour les navires
Résumé. L'arrêté modifie les règles de certification des produits pour les navires en précisant comment choisir les variantes de produits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 311-1.A → Version 7
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 311-1.A
1 version
1 modifié