Arrêté du 29 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 311-1.01

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de l'entrée en vigueur des règles d'approbation des équipements marins

Résumé. Les nouvelles règles pour approuver les équipements marins entrent en vigueur le 30 avril 2016 au lieu du 14 août 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance