Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'entrée en vigueur des règles d'approbation des équipements marins
Résumé. Les nouvelles règles pour approuver les équipements marins entrent en vigueur le 30 avril 2016 au lieu du 14 août 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.01 : Règles d'approbation des équipements marins
→ Version 8 : Report de la date d'application des nouvelles règles
→ Version 8 : Report de la date d'application des nouvelles règles
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.01