Arrêté du 29 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux concernant les changements réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 311-1.A.2 → Version 7
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 311-1.A.2

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

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