Arrêté du 29 mars 2016

Article 5

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Article 5

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision conjointe du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des douanes.
Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Dérogations possibles pour le gazole B30

Résumé. Des exceptions aux règles du gazole B30 peuvent être accordées pour une durée limitée, si elles sont justifiées techniquement et économiquement.

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision conjointe du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des douanes.
Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance