Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage obligatoire pour le gazole B30
Résumé. Les distributeurs de gazole B30 doivent afficher son nom et son prix en gros caractères, avec un avertissement sur les véhicules adaptés.
A modifié les dispositions suivantes :