Arrêté du 29 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2016

Art. 6

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Affichage obligatoire pour le gazole B30

Résumé. Les distributeurs de gazole B30 doivent afficher son nom et son prix en gros caractères, avec un avertissement sur les véhicules adaptés.

A modifié les dispositions suivantes :

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