Arrêté du 29 mars 2016

Article 2

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Article 2

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent (Modification des zones réglementées en Sarthe) arrêté.

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En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Validité des inscriptions pour les sportifs de haut niveau

Résumé. La durée de validité des inscriptions des sportifs de haut niveau est précisée dans une annexe.

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent (Modification des zones réglementées en Sarthe) arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

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