Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'inspection et de transit nocturne pour certains bateaux
Résumé. Les règles sur les inspections des bateaux et les transits de nuit en mer ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2007Art. 7Arrêté du 10 janvier 2007Art. 8
- Arrêté du 10 janvier 2007Art. 7, Art. 8