Arrêté du 29 mars 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2007

Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'inspection et de transit nocturne pour certains bateaux

Résumé. Les règles sur les inspections des bateaux et les transits de nuit en mer ont été supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2007Art. 7Arrêté du 10 janvier 2007Art. 8
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 7, Art. 8

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