Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 mars 2012

modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de navigation pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs dans le port du Havre

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs naviguant dans le port du Havre, en précisant les autorisations, les conditions de navigation et la conformité des navires.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-1 (Champ d'application des règles de sécurité maritime) ;

Vu le code des ports maritimes ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu le décret n° 2008-495 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 ;

Vu le décret n° 2009-953 du 29 juillet 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et modifiant le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu le décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones ;

Vu l'avis du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord en date du 28 février 2012,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au parcours maritime du Port 2000

Résumé. Les bateaux fluviaux porte-conteneurs doivent obtenir une autorisation pour accéder au parcours maritime du Port 2000, avec des conditions et une durée de validité précises.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'habilitation des sociétés de classification

Résumé. Les sociétés de classification doivent maintenant être habilitées et agréées pour délivrer une attestation de conformité valable jusqu'à trois ans.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'équipage et de conduite pour les bateaux

Résumé. Les règles pour l'équipage et le conducteur d'un bateau sur un parcours spécifique sont modifiées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de transit des bateaux dans certaines conditions

Résumé. Les bateaux ne peuvent plus passer par la mer entre l'accès nord du port du Havre et Port 2000 s'il y a une houle significative, un vent fort ou une mauvaise visibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations fournies par le grand port maritime du Havre

Résumé. Le grand port maritime du Havre fournit désormais des informations sur la houle, la vitesse du vent et utilise le système SIMBAD pour aider les usagers.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions d'autorisation de navigation

Résumé. Les règles pour obtenir l'autorisation de naviguer entre le port du Havre et Port 2000 sont précisées et renforcées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 6

En vigueur depuis le 6 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de navigation pour les bateaux fluviaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs qui veulent naviguer dans une partie spécifique du port du Havre.

L'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé (Autorisation pour les bateaux fluviaux dans le port du Havre) est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'inspection et de transit nocturne pour certains bateaux

Résumé. Les règles sur les inspections des bateaux et les transits de nuit en mer ont été supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2007Art. 7Arrêté du 10 janvier 2007Art. 8
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 6 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des autorisations individuelles

Résumé. Les autorisations de navigation délivrées avant un nouvel arrêté restent valables jusqu'au prochain renouvellement de l'attestation par une société de classification.

Les autorisations individuelles délivrées conformément à l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé dans sa rédaction applicable avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'au prochain renouvellement de l'attestation émise par une société de classification reconnue conformément à l'article 2 (Modification des conditions d'habilitation des sociétés de classification) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2012 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2007.

Fait le 29 mars 2012.

Le ministre auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Arrêté du 29 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe