En vigueur depuis le 6 avril 2012
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Validité des autorisations individuelles
Les autorisations individuelles délivrées conformément à l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé dans sa rédaction applicable avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'au prochain renouvellement de l'attestation émise par une société de classification reconnue conformément à l'article 2 (Modification des conditions d'habilitation des sociétés de classification) du présent arrêté.