Arrêté du 29 mars 2012

Article 9

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Article 9

Les autorisations individuelles délivrées conformément à l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé dans sa rédaction applicable avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'au prochain renouvellement de l'attestation émise par une société de classification reconnue conformément à l'article 2 (Modification des conditions d'habilitation des sociétés de classification) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Validité des autorisations individuelles

Résumé. Les autorisations de navigation délivrées avant un nouvel arrêté restent valables jusqu'au prochain renouvellement de l'attestation par une société de classification.

Les autorisations individuelles délivrées conformément à l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé dans sa rédaction applicable avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'au prochain renouvellement de l'attestation émise par une société de classification reconnue conformément à l'article 2 (Modification des conditions d'habilitation des sociétés de classification) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Source : Légifrance