Arrêté du 29 mars 2012

Article 7

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Article 7

L'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé (Autorisation pour les bateaux fluviaux dans le port du Havre) est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Modification des règles de navigation pour les bateaux fluviaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les bateaux fluviaux porte-conteneurs qui veulent naviguer dans une partie spécifique du port du Havre.

L'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé (Autorisation pour les bateaux fluviaux dans le port du Havre) est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Source : Légifrance