Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'équipage et de conduite pour les bateaux
Résumé. Les règles pour l'équipage et le conducteur d'un bateau sur un parcours spécifique sont modifiées.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2007Art. 3