Arrêté du 29 mars 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2007

Art. 1

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Modification des conditions d'accès au parcours maritime du Port 2000

Résumé. Les bateaux fluviaux porte-conteneurs doivent obtenir une autorisation pour accéder au parcours maritime du Port 2000, avec des conditions et une durée de validité précises.

A créé les dispositions suivantes :

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