Arrêté du 29 mars 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2007

Art. 4

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Interdiction de transit des bateaux dans certaines conditions

Résumé. Les bateaux ne peuvent plus passer par la mer entre l'accès nord du port du Havre et Port 2000 s'il y a une houle significative, un vent fort ou une mauvaise visibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 4

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