Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mars 2011

Au titre de l'organisation syndicale FO préfectures
affiliée à la Confédération générale du travail-Force ouvrière

4 sièges de titulaires.
4 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco
affiliée à la Confédération française démocratique du travail

2 sièges de titulaires.
2 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS
affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes

1 siège de titulaire.
1 siège de suppléant.

Historique des versions

Au titre de l'organisation syndicale FO préfectures
affiliée à la Confédération générale du travail-Force ouvrière

4 sièges de titulaires.
4 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco
affiliée à la Confédération française démocratique du travail

2 sièges de titulaires.
2 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS
affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes

1 siège de titulaire.
1 siège de suppléant.