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Arrêté du 29 mars 2011

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Au titre de l'organisation syndicale FO préfectures
affiliée à la Confédération générale du travail-Force ouvrière

4 sièges de titulaires.
4 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco
affiliée à la Confédération française démocratique du travail

2 sièges de titulaires.
2 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS
affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes

1 siège de titulaire.
1 siège de suppléant.

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Répartition des sièges syndicaux

Résumé. L'article répartit les sièges syndicaux dans une organisation, avec FO préfectures ayant le plus de sièges, suivi de la CFDT Interco et de l'UNSA intérieur/ATS.

Au titre de l'organisation syndicale FO préfectures
affiliée à la Confédération générale du travail-Force ouvrière

4 sièges de titulaires.
4 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale CFDT Interco
affiliée à la Confédération française démocratique du travail

2 sièges de titulaires.
2 sièges de suppléants.

Au titre de l'organisation syndicale UNSA intérieur/ATS
affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes

1 siège de titulaire.
1 siège de suppléant.

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