Arrêté du 29 mars 2011

CHAPITRE IV : DISPOSITION FINALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour être connu de tous.

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

CHAPITRE IV : DISPOSITION FINALE
Article 11