Arrêté du 29 mars 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des maladies aviaires en captivité

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment gérer les maladies des poules et autres oiseaux en captivité, comme la pullorose.

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Mesures contre la pullorose chez les volailles

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment agir si des poules ou d'autres oiseaux en captivité sont malades de la pullorose.

Objet.
Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation de la pullorose chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs.

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Définitions des termes liés à la pullorose

Résumé. L'article définit les termes utilisés pour les mesures de lutte contre la pullorose, une maladie des volailles causée par une bactérie.

Définitions.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
a) « Volaille » : tout oiseau élevé ou détenu en captivité à des fins de reproduction, de production de viande, d'œufs de consommation ou de tout autre produit, et de repeuplement de population de gibier à plumes ;
b) « Autre oiseau captif » : tout oiseau détenu en captivité à des fins autres que celles visées au point a, y compris ceux détenus à des fins de spectacle, de courses, d'exposition, de compétition, d'élevage ou de vente ;
c) « Exploitation » : tout lieu ou établissement où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont hébergés de manière permanente ou temporaire dans une même unité épidémiologique, à l'exception des abattoirs, des moyens de transport, des centres et installations de quarantaine, des postes d'inspection frontaliers et des laboratoires autorisés à détenir la bactérie Salmonella Gallinarum ;
d) « Troupeau » : un groupe de volailles ou d'autres oiseaux captifs appartenant à une même unité de production au sein d'une exploitation ;
e) « Unité de production » : toute partie d'une exploitation qui se trouve complètement indépendante de toute autre unité du même établissement en ce qui concerne sa localisation et les activités routinières de gestion des volailles ou autres oiseaux captifs détenus ;
f) « Pullorose » : infection des volailles ou d'autres oiseaux captifs causée par la bactérie Salmonella Gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) ;
g) « Suspicion de pullorose » : suspicion basée sur des éléments épidémiologiques, cliniques, lésionnels ou des résultats non négatifs à des tests de laboratoire permettant de suspecter l'infection par Salmonella Gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) ;
h) « Confirmation de pullorose » : confirmation d'une infection par Salmonella Gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) par le laboratoire national de référence ;
i) « Exploitation suspecte » : exploitation détenant un ou plusieurs troupeaux suspects ;
j) « Exploitation atteinte de pullorose » : exploitation détenant un troupeau infecté par Salmonella Gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) ;
k) « Exploitations liées épidémiologiquement à l'exploitation suspecte ou atteinte » : exploitations ayant eu des contacts directs ou indirects avec les animaux de l'exploitation suspecte ou en lien avec celle-ci en raison de mouvements de volailles ou d'autres oiseaux captifs, d'œufs à couver, de personnes, de véhicules, de matériel ou de toute autre matière susceptible d'être contaminée ;
l) « Mise à mort » : toute action autre que l'abattage provoquant la mort de volailles ou d'autres oiseaux captifs ;
m) « Abattage » : toute action provoquant la mort de volailles par saignée à des fins de consommation humaine ;
n) « Cadavre » : toute volaille ou tout autre oiseau captif mort ou ayant été mis à mort, impropre à la consommation humaine.

En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Désignation des laboratoires pour les salmonelloses aviaires

Résumé. Un laboratoire national est désigné pour les salmonelloses aviaires, et une liste de laboratoires agréés est établie pour leur diagnostic.

Laboratoires.
Le laboratoire national de référence pour les salmonelloses aviaires est désigné par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.
La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic bactériologique et sérologique des salmonelloses aviaires est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3