Objet.
Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation de la pullorose chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs.

Définitions.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
a) « Volaille » : tout oiseau élevé ou détenu en captivité à des fins de reproduction, de production de viande, d'œufs de consommation ou de tout autre produit, et de repeuplement de population de gibier à plumes ;
b) « Autre oiseau captif » : tout oiseau détenu en captivité à des fins autres que celles visées au point a, y compris ceux détenus à des fins de spectacle, de courses, d'exposition, de compétition, d'élevage ou de vente ;
c) « Exploitation » : tout lieu ou établissement où des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont hébergés de manière permanente ou temporaire dans une même unité épidémiologique, à l'exception des abattoirs, des moyens de transport, des centres et installations de quarantaine, des postes d'inspection frontaliers et des laboratoires autorisés à détenir la bactérie Salmonella Gallinarum ;
d) « Troupeau » : un groupe de volailles ou d'autres oiseaux captifs appartenant à une même unité de production au sein d'une exploitation ;
e) « Unité de production » : toute partie d'une exploitation qui se trouve complètement indépendante de toute autre unité du même établissement en ce qui concerne sa localisation et les activités routinières de gestion des volailles ou autres oiseaux captifs détenus ;
f) « Pullorose » : infection des volailles ou d'autres oiseaux captifs causée par la bactérie Salmonella Gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) ;
g) « Suspicion de pullorose » : suspicion basée sur des éléments épidémiologiques, cliniques, lésionnels ou des résultats non négatifs à des tests de laboratoire permettant de suspecter l'infection par Salmonella Gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) ;
h) « Confirmation de pullorose » : confirmation d'une infection par Salmonella Gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) par le laboratoire national de référence ;
i) « Exploitation suspecte » : exploitation détenant un ou plusieurs troupeaux suspects ;
j) « Exploitation atteinte de pullorose » : exploitation détenant un troupeau infecté par Salmonella Gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) ;
k) « Exploitations liées épidémiologiquement à l'exploitation suspecte ou atteinte » : exploitations ayant eu des contacts directs ou indirects avec les animaux de l'exploitation suspecte ou en lien avec celle-ci en raison de mouvements de volailles ou d'autres oiseaux captifs, d'œufs à couver, de personnes, de véhicules, de matériel ou de toute autre matière susceptible d'être contaminée ;
l) « Mise à mort » : toute action autre que l'abattage provoquant la mort de volailles ou d'autres oiseaux captifs ;
m) « Abattage » : toute action provoquant la mort de volailles par saignée à des fins de consommation humaine ;
n) « Cadavre » : toute volaille ou tout autre oiseau captif mort ou ayant été mis à mort, impropre à la consommation humaine.

Laboratoires.
Le laboratoire national de référence pour les salmonelloses aviaires est désigné par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.
La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic bactériologique et sérologique des salmonelloses aviaires est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.