Arrêté du 29 mars 2007

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2006 susvisé (Validité de la licence d'Air Tahiti Nui), les mots : « l'autorisation de transport aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par arrêté n° 20/CM du 11 janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « la licence de transporteur aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2006 susvisé (Validité de la licence d'Air Tahiti Nui), les mots : « l'autorisation de transport aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par arrêté n° 20/CM du 11 janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « la licence de transporteur aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 ».

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