Créé le 22 juillet 2000 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 mai 2002.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/.