Créé le 10 avril 2002
Les annexes I, II et III à l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2002
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2002
Créé le 10 avril 2002
Les annexes I, II et III à l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2002