Arrêté du 29 mars 1994

Article 1

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Article 1

La Société française du radiotéléphone est autorisée à établir sur la ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) un réseau radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service de téléphonie mobile de proximité, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 1994 · Dernière version le 3 octobre 1997

La Société française du radiotéléphone est autorisée à établir sur la ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) un réseau radioélectrique en vue de la fourniture au public d'un service de téléphonie mobile de proximité, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 1997

En vigueur du mercredi 28 février 1996 au jeudi 2 octobre 1997

En vigueur du mardi 12 avril 1994 au mardi 27 février 1996

Source : Légifrance