Arrêté du 29 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2013

Art. 5-1

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Modification de la composition du collège représentant les associations de jeunes

Résumé. Le collège représentant les associations de jeunes est modifié pour inclure la Fédération du scoutisme français au lieu du Forum français de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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