Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du collège représentant les associations de jeunes
Résumé. Le collège représentant les associations de jeunes est modifié pour inclure la Fédération du scoutisme français au lieu du Forum français de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :