Arrêté du 29 mai 2026

Article 3

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Article 3

Lorsqu'un élève admis en formation d'ingénieur ou en formation doctorale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est également admis à s'inscrire dans une formation mentionnée au 3° de l'article 3 du décret du 8 décembre 1993 (Les formations proposées par l'école) modifié susvisé, il acquitte le droit de ladite formation au taux réduit.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Tarif réduit pour les formations supplémentaires

Résumé. Les élèves en formation d'ingénieur ou doctorale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées bénéficient d'un tarif réduit pour une autre formation.

Lorsqu'un élève admis en formation d'ingénieur ou en formation doctorale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est également admis à s'inscrire dans une formation mentionnée au 3° de l'article 3 du décret du 8 décembre 1993 (Les formations proposées par l'école) modifié susvisé, il acquitte le droit de ladite formation au taux réduit.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance